1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via le service de Click & Collect proposé par Les Serres de Mitry, spécialisée dans l’horticulture et le maraîchage, dont le siège social est situé à 34 rue pierre curie 77290 Mitry-Mory, immatriculée sous le numéro 89827598700011. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits disponibles à la vente via notre service de Click & Collect comprennent des fruits, légumes, plantes, fleurs, et autres produits horticoles et maraîchers. Tous les produits sont soumis à la disponibilité, étant des produits frais ou de saison. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue sans préavis.
3. Commande
- Passation de commande : Les commandes peuvent être effectuées sur notre site internet [URL du site]. Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation par e-mail.
- Quantités : Les quantités de certains produits peuvent être limitées en fonction des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous contacterons pour vous proposer un produit de substitution ou un remboursement.
- Modification/Annulation : Toute modification ou annulation d’une commande doit être effectuée dans un délai de 14 jours après la validation de la commande sauf pour les biens périsables.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour le retrait en Click & Collect.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement sécurisé est assuré via notre prestataire de services de paiement. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur notre site.
6. Click & Collect – Retrait de la commande
- Lieu de retrait : Les commandes sont à retirer directement dans nos serres situées à [Adresse de retrait].
- Horaires de retrait : Les commandes sont disponibles pour le retrait pendant nos heures d’ouverture, de [Jour] à [Jour], de [Heure] à [Heure].
- Délai de retrait : Dans la mesure du possible, les commandes seront prêtes sous deux heures après le paiement et pourront être retirées pendant une durée de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de paiement.
- Procuration : Il n’est pas nécessaire de fournir une procuration pour le retrait. La confirmation de commande suffit pour retirer la commande, quelle que soit la personne qui vient la chercher.
7. Réclamations et retours
- Non-conformité : En cas de produit défectueux ou non conforme à votre commande, vous pouvez nous contacter dans un délai de 14 jours suivant le retrait pour signaler le problème. Après vérification, nous vous proposerons un échange ou un remboursement.
- Retour des produits périssables : Les produits frais ne peuvent être retournés sauf en cas de non-conformité avérée ou de défaut de qualité. Les produits périssables ne seront en aucun cas repris/échanger ou rembourser. Les fleurs sont également considérer comme produit périssable .
8. Responsabilité
Les Serres de Mitry ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des instructions de conservation et d’utilisation. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande passée.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors du processus de commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à rgpd@les-serres-de-mitry.fr.
10. Force majeure
Les Serres de Mitry ne pourra être tenue responsable de tout retard ou non-exécution des commandes en cas de force majeure, incluant notamment des événements tels que les intempéries, grèves, épidémies ou autres événements imprévisibles.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Meaux.